C. G. V.

1. Acceptation des CGV

En passant commande auprès de KOOT, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente (CGV). Elles s'appliquent à toutes nos prestations et priment sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Nos engagements

KOOT s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des usages du secteur. Notre obligation est une obligation de moyens : nous mettons tout en œuvre pour obtenir le meilleur résultat, sans pouvoir garantir un résultat précis (notamment pour le référencement).

3. Référence client

Sauf demande contraire de votre part, KOOT se réserve le droit de mentionner votre nom et l'URL de votre site comme référence dans ses supports de communication.

4. Détail des prestations

4.1 Conception du site

La conception comprend : l'étude du projet, la structure et le contenu des pages, et la navigation. Vous nous fournissez textes et images. Nous prenons en charge :

•       l'installation du CMS (système de gestion de contenu),

•       l'optimisation et la mise en page des images,

•       l'intégration de médias (photos, vidéos, musique) si nécessaire,

•       la rédaction finale à partir de vos textes.

Vous certifiez détenir les droits sur tous les contenus fournis. KOOT n'est pas responsable des problèmes liés aux droits d'auteur sur les éléments que vous nous transmettez.

4.2 Mise en ligne

La mise en ligne consiste à préparer le serveur et à y déposer votre site une fois terminé.

4.3 Nom de domaine

Vous êtes seul responsable du choix de votre nom de domaine (ex. : monsite.fr). KOOT l'enregistre en votre nom et agit uniquement comme intermédiaire technique. Vous en restez propriétaire.

4.4 Hébergement

L'hébergement correspond à la location d'un espace sur un serveur pour publier votre site. KOOT fait appel à un prestataire spécialisé et répercute son tarif. Les problèmes liés au serveur relèvent de la responsabilité de ce prestataire, et non de KOOT.

4.5 Référencement (SEO)

KOOT intègre dans le code de votre site les éléments nécessaires à son référencement (mots-clés, balises…). Il s'agit d'une obligation de moyens : nous ne pouvons pas garantir votre positionnement dans les moteurs de recherche.

4.6 Maintenance

Toute modification ou ajout de contenu demandé après la livraison fera l'objet d'un devis, sauf si la maintenance est incluse dans votre formule d'hébergement.

4.7 Propriété du site

Une fois la facture intégralement réglée, vous devenez pleinement propriétaire de votre site (fichiers, bases de données, accès administrateur). KOOT vous cède tous les droits, y compris les droits d'auteur.

5. Contenu du site

Le contenu de votre site doit respecter la législation française en vigueur. KOOT s'engage à traiter vos informations de manière confidentielle.

6. Vos obligations

En faisant appel à KOOT, vous vous engagez à :

•       fournir tous les documents, textes et informations nécessaires à la réalisation du site,

•       vous assurer que les contenus fournis respectent la loi (droits d'auteur, protection des mineurs, données personnelles, etc.),

•       insérer les mentions légales obligatoires sur votre site,

•       garantir KOOT contre toute réclamation de tiers liée aux contenus hébergés.

Vous êtes civilement et pénalement responsable du contenu de votre site.

7. Commande

La commande est effective à réception par KOOT du devis daté et signé, accompagné de l'acompte prévu :

•       30 % du montant total pour la création d'un site,

•       100 % pour un nom de domaine (facturation annuelle) ou un hébergement (facturation mensuelle).

Le devis a une durée de validité indiquée sur celui-ci. Toute prestation supplémentaire ultérieure fait l'objet d'un nouveau devis. Le devis signé fait partie intégrante du contrat.

8. Prix et facturation

KOOT est en franchise de TVA (art. 293 B du CGI). Les prix sont donc nets, en euros.

Les tarifs sont disponibles sur demande et précisés dans chaque devis. KOOT se réserve le droit de les modifier, avec information préalable du client.

En cas de retard de paiement (au-delà de 15 jours après échéance) :

•       toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles,

•       les prestations en cours peuvent être suspendues,

•       une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est appliquée (art. D. 441-5 du code de commerce).

9. Modalités de paiement

Pour la création d'un site :

•       30 % à la signature du devis,

•       solde à la mise en ligne définitive du site.

Pour les prestations supplémentaires : paiement comptant.

En cas d'annulation après signature du devis et avant démarrage des travaux, 50 % du montant total sera retenu. En cas d'annulation en cours de réalisation, le montant sera calculé au prorata des travaux déjà effectués.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à KOOT dans les 8 jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, le travail est considéré comme accepté. Une réclamation partielle ne dispense pas du paiement des travaux achevés.

11. Délais de livraison

Les délais sont définis d'un commun accord et indiqués dans le devis. Ils dépendent notamment de la rapidité avec laquelle vous nous transmettez les éléments nécessaires.

12. Responsabilité de KOOT

KOOT met tout en œuvre pour fournir ses services dans les meilleures conditions. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des faits qui lui sont directement et exclusivement imputables.

KOOT n'est pas responsable :

•       du contenu publié sur votre site,

•       des interruptions d'accès liées à votre fournisseur internet ou à l'hébergeur,

•       des virus informatiques ou intrusions malveillantes,

•       de la perte de données sur les serveurs d'hébergement (KOOT effectue cependant des sauvegardes régulières selon la formule choisie),

•       des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.).

KOOT peut interrompre temporairement l'accès à ses services pour maintenance, sans indemnité, en s'efforçant de minimiser ces interruptions.

13. Force majeure

En cas d'événement imprévisible et indépendant de notre volonté (force majeure), les obligations des deux parties sont suspendues. Si la situation dure plus de deux mois, le contrat peut être résilié sans indemnité de part et d'autre.

14. Durée du contrat

Pour les abonnements (hébergement, maintenance…), le contrat prend effet à sa signature pour une durée initiale d'un mois à compter de la livraison. Il se renouvelle ensuite tacitement, avec possibilité pour chacune des parties de le résilier avec préavis. Toute période entamée reste due.

15. Résiliation et suspension

En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, le contrat peut être résilié un mois après envoi d'une mise en demeure restée sans effet. Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension automatique des services.

16. Droits d'auteur et images

Vous certifiez avoir les droits de reproduction sur tous les contenus que vous nous fournissez. Vous autorisez KOOT à optimiser techniquement les images (recadrage, compression…) sans en modifier le sens.

Le copyright des créations graphiques et développements réalisés par KOOT vous est transféré dès le paiement intégral de la facture.

17. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat, pendant sa durée et après sa fin.

18. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés (art. 34, loi du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles détenues par KOOT. KOOT s'engage à ne jamais transmettre vos coordonnées à des tiers.

19. Modifications des CGV

KOOT peut modifier ses CGV à tout moment. Vous en serez informé, les nouvelles conditions seront mises à jour en ligne.

20. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal compétent du ressort de Caen sera seul compétent.

1. Objet du contrat

Les présentes CGV régissent la prestation d'hébergement de sites web proposée par KOOT. Elles s'appliquent à toute souscription à une formule d'hébergement et priment sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Description de la prestation

KOOT met à disposition du client un espace disque sur un serveur mutualisé ou dédié, permettant la publication et l'exploitation de son site internet. La prestation comprend :

•        la mise à disposition de l'espace disque selon la formule choisie,

•        la bande passante nécessaire à l'accessibilité du site,

•        la gestion technique du serveur par le prestataire d'hébergement partenaire de KOOT,

•        des sauvegardes régulières selon la formule souscrite.

3. Formules et tarifs

Les formules d'hébergement disponibles, leurs caractéristiques (espace disque, bande passante, options) et leurs tarifs sont présentés sur le site internet. Pour tout abonnement avec virement automatique mensuel ou abonnement annuel, le renouvellement d’un nom de domaine est offert.

KOOT se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec information préalable du client. Tout changement de tarif prend effet à la prochaine échéance de facturation.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement d'hébergement est souscrit pour la durée choisie, renouvelable tacitement à la fin de la période. Le client peut résilier à tout moment. Toute période entamée reste intégralement due.

5. Prix et facturation

TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les prix sont nets, en euros. La facturation est mensuelle (ou toute autre périodicité choisie), à terme à échoir (payable en début de période). En cas de retard de paiement (> 15 jours après échéance) :

•        toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles,

•        les services peuvent être suspendus sans préavis,

•        une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est appliquée (art. D. 441-5 du code de commerce).

6. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue mensuellement (ou toute autre périodicité choisie), à la date d'anniversaire de la souscription. Tout impayé entraîne la suspension immédiate de l'hébergement, puis la résiliation du contrat si la situation n'est pas régularisée dans les 15 jours.

7. Résiliation

7.1 Par le client

Le client peut résilier à tout moment par écrit (courrier ou e-mail). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7.2 Par KOOT

KOOT peut résilier le contrat en cas de non-paiement, d'utilisation illicite du serveur, ou de non-respect des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7.3 Conséquences

À la résiliation, les données du client sont conservées 30 jours, puis définitivement supprimées. Il appartient au client de récupérer ses données avant cette échéance. Aucun remboursement de la période en cours n'est effectué.

8. Obligations du client

•        Utiliser l'hébergement conformément à la loi française et aux règles d'usage d'internet.

•        Ne pas héberger de contenus illicites (contenus contrefaits, haineux, malveillants, etc.).

•        Ne pas mener d'activités susceptibles de nuire aux performances du serveur ou aux autres clients hébergés.

•        Maintenir ses coordonnées et informations de paiement à jour auprès de KOOT.

Le client est seul responsable des contenus hébergés et garantit KOOT contre toute réclamation de tiers à ce titre.

9. Disponibilité et maintenance

KOOT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la continuité du service. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, de préférence en dehors des heures de pointe, sans droit à indemnité. KOOT n'est pas responsable des interruptions imputables au prestataire d'hébergement partenaire, aux opérateurs réseau ou à un cas de force majeure.

10. Sauvegardes et données

KOOT effectue des sauvegardes régulières selon la formule souscrite. Ces sauvegardes sont destinées à pallier une défaillance technique du serveur uniquement. Il est fortement recommandé au client de conserver ses propres copies de sauvegarde. KOOT ne peut être tenu responsable d'une perte de données.

11. Responsabilité de KOOT

La responsabilité de KOOT est limitée aux seuls dommages directs qui lui seraient exclusivement imputables. KOOT n'est pas responsable :

•        des contenus publiés par le client,

•        des pertes de revenus ou préjudices indirects liés à une interruption de service,

•        des actes malveillants de tiers (piratage, virus, etc.),

•        des augmentations tarifaires imposées par le prestataire d'hébergement partenaire.

12. Confidentialité et données personnelles

KOOT s'engage à ne divulguer aucune information du client à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles détenues par KOOT.

13. Force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l'exécution du service, les obligations des deux parties sont suspendues. Si la situation se prolonge au-delà de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

14. Modifications des CGV

KOOT peut modifier ses CGV à tout moment. Vous en serez informé, les nouvelles conditions seront mises à jour en ligne. L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive du Tribunal de Caen.